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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 100
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Texte complet
100. Au plus tard 90 jours après sa naissance ou au plus tard 14 jours après son acquisition, un oiseau de proie doit être identifié au moyen d’une micropuce qui répond aux normes internationales ISO 11784 et 11785 ou d’une bague, sauf s’il est gardé en captivité à des fins de réhabilitation.
D. 1065-2018, a. 100.
En vig.: 2018-09-06
100. Au plus tard 90 jours après sa naissance ou au plus tard 14 jours après son acquisition, un oiseau de proie doit être identifié au moyen d’une micropuce qui répond aux normes internationales ISO 11784 et 11785 ou d’une bague, sauf s’il est gardé en captivité à des fins de réhabilitation.
D. 1065-2018, a. 100.
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